Commune nouvelle de Vermenton

Notre art de bien vivre en Bourgogne


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Pièces d'identité

La carte d’identité : Uniquement sur RDV au 03.86.81.44.67
Veuillez-vous munir des pièces suivantes :
- Ancienne CNI (Carte Nationale d'Identité) (si ancienne de plus de 2 ans, acte de naissance de – 3 mois), En cas de perte : déclaration de perte (imprimé disponible en mairie ou en cliquant ici) et 25 € en timbres fiscaux,
- 1 photo (venir avec la planche entière),
- Justificatif de domicile (de - 3 mois) à votre nom,
- Afin de remplir le dossier, (téléchargeable ici) vous devez connaître la date et et lieu de naissance de vos parents,

La personne concernée (mineure ou majeure) par la demande doit être présente lors du dépôt de dossier (prise d’empreintes et signature). 

Le Passeport : Uniquement sur RDV au 03.86.81.44.67
Veuillez-vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité,
- 1 photo (venir avec la planche entière),
- Justificatif de domicile à votre nom,
- Ancien passeport,
- Timbres Fiscaux : 86 euros pour + 18 ans ; 42 euros pour les mineurs de + 15 ans ; 17 euros pour les -15 ans : achat en ligne
- Afin de remplir le dossier, (téléchargeable ici) vous devez connaître la date et le lieu de naissance de vos parents,
La personne concernée (mineure ou majeure) par la demande doit être présente lors du dépôt de dossier et lors du retrait du passeport (prise d’empreintes et signature).

→ une demande de pièces complémentaires peut être faite. Pour plus de renseignements, veuillez nous contacter au 03.86.81.44.67 ou www.service-public.fr

Liste électorale 

Les demandes d'inscription et de changement d'adresse sur les listes électorales sont reçues toute l'année du 1er janvier au 31 décembre.
Veuillez vous munir d’une pièce d’identité valable ou périmée depuis moins d'un ans, d’un justificatif de domicile récent et remplir le formulaire disponible en mairie ou en le téléchargeant sur ce lien.

L’inscription ne prend effet qu’à compter du 1er mars de l'année suivante.

Urbanisme

Attention : la quasi totalité du bourg de Vermenton se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques. A ce titre, les travaux demandés sont soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

  • construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS),

  • construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,

  • construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,

  • travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (par exemple, remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade),

  • travaux de ravalement s'ils se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par exemple, abord d'un monument historique),

  • changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,

  • réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

Les entreprises qui interviennent sur le territoire de la commune doivent impérativement conseiller à leurs clients de faire une déclaration avant de valider leur devis. 

Télécharger CERFA

Recensement militaire

Les jeunes filles et garçons de la commune doivent se faire recenser dès leur 16ème anniversaire ou pendant les 3 mois suivants.
Merci de se présenter au secrétariat de mairie, muni du livret de famille et d’une pièce d’identité.

Une attestation de recensement sera remise et servira ensuite pour l’inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique ainsi que pour le permis de conduire.