Commune nouvelle de Vermenton

Notre art de bien vivre en Bourgogne


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Pièces d'identité

La carte d’identité :
Veuillez-vous munir des pièces suivantes :
- Ancienne CNI (Carte Nationale d'Identité) (si ancienne de plus de 2 ans, acte de naissance de – 3 mois).  En cas de perte : déclaration de perte (imprimé disponible en mairie ou en cliquant ici) et 25 € en timbres fiscaux.
- 2 photos
- Justificatif de domicile à votre nom
- Afin de remplir le dossier, (téléchargeable ici) vous devez connaître date et lieu de naissance de vos parents.
La personne demandeuse doit être présente lors du dépôt de dossier (prise d’empreinte et signature).
Délai : 1 mois

Le Passeport :
Uniquement sur RDV au 03.86.81.50.01
Veuillez-vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- 1 photo
- Justificatif de domicile à votre nom
- Ancien passeport
- Timbres Fiscaux : 86 euros pour + 18 ans ; 42 euros pour les mineurs de +15 ans ; 17 euros pour les -15 ans : achat en ligne
- Afin de remplir le dossier, (téléchargeable ici) vous devez connaître date et lieu de naissance de vos parents.
La personne demandeuse doit être présente lors du dépôt de dossier et lors du retrait du passeport (prise d’empreinte et signature).
Délai : environ 10 jours

→ une demande de pièces complémentaires peut être demandée. Pour plus de renseignements, veuillez nous contacter au 03.86.81.50.01 ou www.service-public.fr

 

Liste électorale

Les demandes d'inscription et de changement d'adresse sur les listes électorales sont reçues toute l'année du 1er janvier au 31 décembre.
Veuillez-vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile et remplir le formulaire disponible en mairie ou en le téléchargeant sur ce lien.

L’inscription ne prend effet qu’à compter du 1er mars de l'année suivante.

Urbanisme

Pour tous travaux modifiant l'aspect extérieur de votre habitation une demande doit être adressée en Mairie.

Attention : la quasi totalité du bourg de Vermenton se situe dans le périmètre de protection de protection des monuments historiques. A ce titre les travaux demandés sont soumis à l'architecte des bâtiments de France.

En ce qui concerne les travaux de réfection strictement à l'identique (toiture sans création d'ouverture et tuiles identiques, ravalement (même teinte et même matériaux, etc... ), une autorisation du Maire pourra être délivrée.

Les formulaires sont disponibles sur le site service-public.fr et en Mairie.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter.

Recensement militaire

Les jeunes filles et garçons de la commune doivent se faire recenser dès leur 16e anniversaire ou pendant les 3 mois suivants.
Merci de se présenter au secrétariat de mairie, muni du livret de famille et d’une pièce d’identité.

Une attestation de recensement sera remise et servira ensuite pour l’inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique ainsi que pour le permis de conduire.