Plan Local d'Urbanisme

Enquête publique conjointe relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et au projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques:

 

Rapport du commissaire enquêteur
Conclusion et avis du commissaire enquêteur

 

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de VERMENTON

 
Approbation du Plan Local d'Urbanisme (extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 10 octobre 2019)
 

Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques (PDA):

 

Approbation du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques ( extrait du registre des délibérations  du Conseil Municipal du 10 octobre 2019)

 

Plan- Périmètre Délimité des Abords de monuments historiques

 

Droit de Préemption Urbain (DPU):

 

Institution d'un droit de préemption urbain (extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 10 octobre 2019)

 

Plan-Périmètre Droit de Préemption Urbain

 

 

La version du PLU approuvée par le Conseil Municipal le 10 octobre 2019 est consultable dans son intégralité en Mairie.