PLU dossier complet

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Plan Local d'Urbanisme (PLU) de VERMENTON:

 

  • Règlement:
        1 Règlement graphique légende
        2 Règlement graphique Plan Général Zones
        3 Règlement graphique Plan Général Prescriptions
        4 Règlement graphique Plan Zoom Espaces Bâtis                 
        5 Règlement
  • Annexes:
1 Zone d'assainissement, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
2 Protection d'un monument historique
3 Périmètre du droit de préemption urbain
4 Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
5 Site archéologique
6 Données sur les espaces naturels
7 Projet de plan de prévention des risques
8 Autres
9 Servitudes d'utilité publique (liste)
10 Servitudes d'utilité publique (notice)
11 Plan

 

 

Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques (PDA):