Devoirs

12 résultat(s) pour le terme "Devoirs"

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Entretien des trottoirs

Le désherbage, nettoyage des trottoirs et caniveaux fait partie des obligations des riverains tout comme la taille des arbres et buissons qui dépassent sur le domaine public. Cela contribue à notre qualité ...

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Nuisances sonores

Nuisances sonores L'arrêté préfectoral du 24/12/2006 stipule, dans son article 12, que les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer ...

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Terrain non entretenu

En l'absence d'entretien par un propriétaire le maire peut faire réaliser les travaux de remise en état aux frais du propriétaire. Voir en détail Exécution d’office Dans le cas d'un terrain non entretenu, ...

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Déclarer en mairie un meublé de tourisme

Vous voulez mettre ou avez mis en location un bien immobilier ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un ...

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Changement de situation

Lorsque vous arrivez à Vermenton vous devez contacter le service administratif de la mairie au 03 86 81 50 01 ou par mail mairie@vermenton.fr pour : recevoir toutes informations utiles sur le village ...