Vermenton

Notre art de bien vivre en Bourgogne


Lutte contre le bruit


Les nuisances sonores liées aux bruits peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Ce tous les bruits répétitifs, intensifs, ou s'il durent dans le temps. 
Ils sont provoqués soit
• par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ;
• par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
• par un animal (aboiements…).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
 
Démarche amiable:
Dans tous les cas, il est recommandé successivement :
• de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments ;
• de demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l'usage des tondeuses à gazon). ;
• d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;
• de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit. Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice ;
• de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d'un éventuel recours contentieux.
Pour plus de détails sur la réglementation et les actions cliquez sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
 
 
L'arrêté préfectoral du 24/12/2006 stipule, dans son article 12, que les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30,
- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,
- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00
La mairie de Vermenton n'a pas pris d'arrêté municipal plus restrictif.