Commune nouvelle de Vermenton

Notre art de bien vivre en Bourgogne


Lutte contre le bruit

INFORMATIONS DIVERSES LUTTE CONTRE LES BRUITS GÊNANTS POUR LE VOISINAGE

L'arrêté préfectoral du 24/12/2006 stipule, dans son article 12, que les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30,

- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,

- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00

La mairie de Vermenton n'a pas pris d'arrêté municipal plus restrictif.