Commune nouvelle de Vermenton

Notre art de bien vivre en Bourgogne


La CCECY fusione avec la CCPC en janvier 2017 pour devenir la

Communauté des Communes Chablis Villages et Terroirs

 

LES COMPTES RENDUS DES CONSEILS:

16 JANVIER 2017

9 FEVRIER 2017

9 MARS 2017

30 MARS 2017

13 AVRIL 2017

4 MAI 2017

Plus d'informations sur le site internet de la CCECY : www.cure-yonne.fr Logo CCECY

Plus d'informations sur le site internet de la CCPC : http://www.cc-du-pays-chablisien.fr

 

Historique ex CCECY

Née en 1999, la Communauté de Communes entre Cure et Yonne regroupe 15 communes pour une population totale de 5800 habitants.

Comment fonctionne la CCECY?

Chaque commune est représentée au sein du Conseil communautaire, au prorata de la population. Il est composé de 35 élus titulaires issus des Conseils municipaux des 15 communes membres.

Ce conseil prend les grandes décisions qui engagent la collectivité et vote les budgets.

Le Bureau Communautaire est une émanation restreinte du conseil, participe à la mise en oeuvre des projets votés lors du Conseil communautaire comme l'attribution de marchés publics et assure la gestion courante des affaires de la Communauté notamment la gestion du personnel.

Siègent au Bureau : le Président, les 6 vice-présidents, les Maires des Communes.

 

Six commissions spécialisées préparent en amont les dossiers :

- Commission des Finances

- Commission Gestion des déchets

- Commission Assainissement

- Commission Economique et Tourisme

- Commission Aménagement du Territoire / Services à la population / Numérique

- Commission Enfance Jeunesse Vie Associative

 

Quelles sont les compétences?

La Communauté de communes de part ses statuts disposent de 4 compétences obligatoires :

1. Développement économique auquel est associé le développement touristique.

2. Aménagement de l'espace communautaire : cette dernière comprend plus spécifiquement :

* Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

* Elaboration à l'échelle intercommunales d'un Plan de mise accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) ainsi que le diagnostic d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP).

3. Création ou aménagement et entretien de la voirie communautaire.

4. Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

 

La CCECY dispose de compétences optionnelles :

1. Protection et mise en valeur de l'environnement : cette dernière comprend plus spécifiquement :

* la participation à l'entretien des voies d'eau

* Natura 2000

* Actions de nature à favoriser la production d'énergies renouvelables

2. Politique du logement et du cadre de vie.

3. Assainissement collectif et non collectif

4. Services à la population : plus spécifiquement :

* Sauvegarde et développement des services publics de proximités (agences postales intercommunales et Relais de Services Publics)

* Politique de santé du territoire (maison de santé communautaire)

* Actions culturelles, sportives et éducatives (Centre de loisirs, gestion du périscolaire, stuctures de garde permanente ou ponctuelle du jeune enfant, école de musique intercommunale, soutien aux associations reconnues d'intérêt communautaire).

* Mise en place et gestion d'un système de transports collectifs et scolaires

 

Plus d'informations sur le site internet de la CCECY : www.cure-yonne.fr