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ATTENTION DE BIEN LIRE LES RECOMMANDATIONS CI DESSOUS AVANT DE METTRE EN PLACE UNE BUVETTE

Extrait du site http://www.benevolat.org

1. LES BUVETTES TEMPORAIRES

L'ouverture d'une buvette est soumise à autorisation et déclaration s’il s'agit d'une fête publique, mais mas s’il s'agit d'une fête privée.

Est privée une fête réservée aux stricts adhérents de l'association ou avec invitations nominatives.

Est publiques une fête ouverte à tous ou faisant l'objet d’une promotion ou d'une publicité.

Catégories de boissons :

1 ère catégorie : Boissons sans alcool ou titrant moins de 1,2 degrés d'alcool.

2ème catégorie : Boissons fermentées de 1,2 à 3 degrés d'alcool. (Jusqu’à vins, bière)

3ème catégorie : Boissons de 3 à 18 degrés d'alcool.

4ème catégorie : Autres boissons autorisées en France.

A)Les buvettes des associations sportives 

La vente de boissons de la 1 ère catégorie est libre. Il a toujours été interdit de vendre de l'alcool dans une enceinte sportive (même si en pratique l'interdiction était ignorée). Mais les associations agréées par la direction départementale de la jeunesse et des sports peuvent bénéficier de dérogations. Une autorisation peut être accordée pour dix manifestations sportives sur un an ou sur la saison, pour la vente de boissons de 1 ère, 2ème et 3ème catégorie. 

Les demandes d'autorisation doivent être déposées à la Mairie, trois mois au minimum avant la manifestation, sauf urgence (15 jours avant). Les demandes doivent préciser la nature, le lieu, la date et l'heure de chaque manifestation. 

Il faut joindre les documents suivants : 

• Arrêté d'agrément à titre sportif 

• Récépissé de déclaration du dernier renouvellement du bureau Il n’y a plus d’autre déclaration à faire notamment, auprès de la recette locale des douanes et droits indirects, ni de droit de timbres. 

B) Les buvettes des autres associations ou manifestations.

Les associations peuvent obtenir une licence temporaires de débit de boisons (L48 du CDB) de 1ère et 2ème catégorie, mais les conditions sont strictes. Une demande d'autorisation doit être faite à la mairie au minium quinze jours avant la manifestation. Le nombre d’autorisation est limité à 5 par année civile. L'autorisation du maire ne peut être délivrée (en principe) que s’il s'agit d'une fête nationale (14juillet, 8 mai) ou d'une fête locale c'est à dire à l'échelle de la commune. 

L'autorisation de vente d'alcool ne peut être accordée dans les zones protégées suivantes :

• Ecoles, enceintes sportives, casernes et dans une zone de 125 mètres autour de ces lieux 

• Maisons de retraite, établissements psychiatriques, établissements antituberculeux. 

Le Préfet peut accorder une dérogation exceptionnelle pour une manifestation à caractère touristique ou agricole. L'ouverture de la buvette ne fait l'objet d’aucune déclaration autre qu’a la Mairie. 

2. LA LICENCE DE CERCLE PRIVE

L’association qui exploite une buvette permanente est soumise à certaines conditions : La vente ne concerne que les boissons de 1 ère et 2ème catégorie. La vente est réservée aux membres de l'association. L'exploitation ne doit pas avoir un caractère commercial. (Ce qui pose problème au regard de la fiscalité) 

Ces licences sont de plus en plus rarement accordées par les Douanes. 

Certains cercles anciens bénéficient d'une licence de 4ème catégorie, mais en pratique cette licence n'est plus délivrée aujourd'hui. (Attention également aux obligations fiscales découlant d’un éventuel classement de l’association en secteur concurrentiel) 

La licence de cercle privé nécessite une déclaration auprès de la recette locale des douanes et droits indirects. 

Les sanctions en cas d’absence d’autorisation : Le respect de la réglementation en matière de débit de boisson relève du procureur de la république. 

Le président sera pénalement responsable si : 

• de l'alcool est introduit dans une enceinte sportive ou dans une fête associative sans licence. 

• une personne ivre est laissée entrer dans le lieu de la manifestation. 

• de l'alcool est servie à un mineur (l'Alcool de 2ème catégorie est autorisé à partir de 16 ans) 

• Etc... 

L'amende encourue peut aller, suivant l'infraction, jusqu'à 3800 € voir 7600 €. 

L'association et son président sont civilement responsables si un accident est causé du fait de la consommation d'alcool sans autorisation lors de la manifestation. 

L'association risque une sanction fiscale en l'absence de déclaration auprès de la recette locale des douanes et droits indirects.